Le porteur de projet présente son projet devant le Comité d'agrément local. Ce dernier se réunit au moins une fois par mois et décide, en toute indépendance, de l'attribution (ou non) du prêt. Le porteur bénéficie d'expertises variées de la part des membres du Comité qui apportent bénévolement leur savoir-faire.
Le Comité d'agrément local est composé d'experts bénévoles qui possèdent au moins une des cinq compétences suivantes :
- Commerciale
- Connaissance du tissu économique local
- Financière
- Juridique
- Managériale
Pour que leurs décisions soient valables, le quorum doit réunir au moins cinq membres votants regroupant ces cinq compétences.
Un membre de comité qui a un lien avec le porteur de projet présentant son dossier doit en informer le permanent d’Initiative Le Havre Estuaire ainsi que les membres de comité avant l’étude du dossier et ne peut pas prendre part à la délibération. Par ailleurs, si un bénévole a un intérêt direct sur un projet présenté, il ne peut pas assister au comité d’agrément.
